CONTEXTE

Vivons avec notre temps : ce projet immobilier est d’un autre âge !

Selon une étude de l’INSEE la Normandie pointe en tête du nombre de logements inoccupés et la surproduction sur le territoire s’aggrave d’année en année, en particulier à Rouen (“près de 1000 logements en trop sont construits chaque année (source Insee juin 2018) le projet porté par Nexity pour la ZAC de Bonsecours, dans les cartons depuis 20 ans, initié en 2007 puis 2009, actualisé en 2015, 2016, 2018….de construire un parc de 360 logements en sacrifiant  la dernière ferme de Bonsecours est-il toujours nécessaire ?

HECTARES

LOGEMENTS

« En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population »

Une ZAC ?

Une ZAC, Zone d’Aménagement Concerté, est une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique.  Une collectivité publique ou un établissement public décide donc d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains.

Par délibération du 5 juillet 2007, la ville a décidé l’aménagement du secteur dénommé  “ les Jardins de la Basilique” , sous la forme d’un Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Qui sera l'aménageur ?

Par délibération du 26 janvier 2011,  Nexity Foncier Conseil a été attributaire de la concession d’aménagement de la ZAC “ les jardins de la Basilique”  ( Un avenant de prolongation a été voté en 2016 et un second fin 2018). Nexity est née en 2000, avec l’acquisition du pôle immobilier de Vivendi Universal. Depuis octobre 2004, Nexity est introduit en bourse. Foncier Conseil est la filiale d’aménagement du groupe Nexity, leader français de la promotion immobilière comprenant un pôle logement et un pôle d’immobilier d’entreprise.

Quel est le projet de Nexity ?

L’emprise totale de la ZAC est de 22 ha comprenant des zones déjà bâties, des voiries, une lisière forestière ( au dessus de la côte des poids lourds ), la basilique avec ses alentours, la maison diocésaine et son parc ainsi que les prairies de la ferme Lefevre. Le périmètre du projet d’aménagement  au sein de la ZAC est de 12.7 ha dont 10 ha sur les prairies de la ferme Lefevre et 2.5 ha environ la maison diocésaine.

Pourquoi l’aménageur Nexity Foncier Conseil ?

Cet aménageur, le plus important en France, a remporté, le 4 novembre 2010,  l’appel d’offres pour l’obtention de la concession d’aménagement de la ZAC “ les jardins de la Basilique”. Le traité de concession a ensuite été voté le 26 janvier 2011

Besoin de logements ?

Du point de vue de la mairie, Bonsecours manquerait de logements pour répondre à  la demande, entre autres de jeunes actifs désireux de venir s’installer sur le plateau. Cet espace de 22 hectares serait donc une opportunité. Des logements certes, mais pas  360 logements, soit une augmentation de la population de 12 % , sans les infrastructures nécessaires (voies de circulation correctement dimensionnées, école, accueils de loisirs, crèches…) Nul besoin de sacrifier les hectares de prairies de la ferme qui doivent trouver un usage plus respectueux de sa qualité écologique, du bien commun et de l’attractivité de la commune. Un tiers des logements prévus par Nexity pourraient être construits sur le terrain de la maison diocésaine incluse dans la ZAC.
Ajoutés aux projets  déjà prévus sur la commune (Route de Paris en entrée et sortie de ville et rue Thuringe quartier d’Eauplet), cette nouvelle offre pourrait suffire à répondre à la demande.

Détruire le terrain ?

Terrasser et bétonner ces hectares serait une destruction irréversible. Les enjeux pour l’environnement et le besoin d’une  production alimentaire locale sont aujourd’hui reconnus de tous les décideurs et la population y  est de plus en plus sensible. On doit  au contraire sauver cet espace que beaucoup de communes nous envieront bientôt, pour aménager, sur la base d’un projet partagé en concertation avec les habitants, une ferme urbaine à vocation alimentaire, pédagogique, sociale et récréative.

Détruire la maison diocésaine ?

Le patrimoine de Bonsecours, ce sont aussi les bâtiments et monuments faisant partie du site de la Basilique. Le projet Nexity prévoit de détruire la grande maison diocésaine pour construire des petits immeubles dans le parc. Nous pensons au contraire que ce très grand  bâtiment en brique, témoin de l’architecture typique doit être réhabilité, éventuellement pour des logements, mais sans sacrifier son enveloppe. Nous demandons en tous cas une expertise de ce bâtiment car une première version du projet prévoyait de le garder.

Et la circulation automobile ?

Les terrains de la ferme Lefèvre sont enclavés en bordure de plateau, les seuls ‘issues” pour faire circuler les véhicules que généreraient un lotissement sont de déboucher soit sur une rue étroite actuellement en sens unique et sans trottoirs (rue Lebourgeois), soit sur l’esplanade devant le parvis de la Basilique transformé en rond-point !

Nous disons non à cet engorgement inévitable.

Et le respect des engagements de la Métropole Rouen Normandie ?

La métropole Rouen-Normandie multiple ses engagements dans plusieurs documents contractuels :
—  Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
—  Le SCOTT (Schéma de Cohérence Territoriale)
— La COP 21 de Rouen
— 
Le PAT (Plan Alimentation Territorial)

Pourtant, sur demande de la mairie de Bonsecours, la métropole a délibéré le 14 mai dernier en faveur du projet de Nexity  en votant un avis favorable sur le programme des équipements publics préalable aux aménagements futurs de la ZAC de la Basilique. Comment la Métropole compte-t-elle tenir ses engagements en faveur de l’environnement , de la qualité de vie sur notre  territoire, et du plan alimentation local si elle accepte la disparition de la dernière ferme avec ses 10 hectares en plein coeur de la commune ?

Et la concertation publique ?

La concession pour l’aménagement de la ZAC a été accordée à Nexity en 2011 et prolongée en 2016 et en 2018, sans remise en débat public alors que le contexte et la sensibilité du public  aux enjeux environnementaux et alimentaires ont, entre temps, considérablement évolué.
Seule une enquête publique a  eu lieu début 2015, mais avec le minimum de publicité dans la commune d’où une  très faible participation aboutissant à 9 dépositions écrites : 9 CONTRE le projet présenté et 0 POUR.
Les comités de quartier n’ont jamais été consultés sur ce projet alors que le dossier de création de la ZAC, conformément à la réglementation, prévoyait une large concertation avec les habitants, les associations, les personnes ressources.

Depuis, les demandes de plusieurs habitants à la mairie sur l’évolution de ce dossier n’ont reçu que des réponses très évasives et contradictoires. Et voilà que courant  2018, sans nouvelle information ou concertation préalable, le projet avance à grands pas : des délibérations sont prises et un dossier de réalisation validé par la mairie de Bonsecours  le 26 novembre 2018 !
Nos questions restant sans réponses, nous nous constituons en association pour mobiliser les habitants. Le projet a finalement été présenté en décembre 2018, par la mairie et Nexity, mais aux seuls riverains immédiats. Depuis, notre association demande l’ouverture d’une concertation et l’accès à la réservation d’une salle de la commune pour tenir une réunion publique. Tous nos courriers sont restés sans réponse.

Ce n’est pas la conception de la démocratie partagée par une majorité de citoyens !

Conclusion :

Nous demandons une remise à plat du dossier, une réelle concertation avec les habitants et les associations ayant compétence.

Ne soyons pas les victimes d’une décision politique prise dans les années 70 !

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Foire Aux Questions

Q : Mais il faut bien que les gens se logent, donc il faut construire ?
R: voyez l’étude de l’INSEE, on construit trop déjà, beaucoup de logements neufs ne se vendent pas, on manque de logements très bon marché pour les personnes  à ressources très modestes, les étudiants. mais le projet proposé ne répond qu’à la marge à cette demande. Bonsecours n’a pas besoin d’augmenter la population de 12 % en un seul programme immobilier !

Q : Ce sont des terrains privés,  les propriétaires des terrains de la ferme sont bien libres de les vendre à qui ils veulent ?
R: Eh bien oui, mais pas forcément au prix du terrain à bâtir dont ils n’ont pas encore le statut. Et la collectivité reste libre de préempter..

Q : C’est normal que la ville veuille promouvoir  la qualité de vie à Bonsecours pour ceux qui viendraient habiter sur ce site d’exception
R : Oui mais une fois urbanisé ce n’est plus un site d’exception si vous enlevez tout ce qui fait le charme de la commune , il restera ….une cité dortoir..et beaucoup plus de voitures dans le centre ville.

Q : Si le projet Nexity est retiré, qui sait si il n’y aura pas à la place un projet offrant moins de garanties de qualité ?
R: Les collectivités ville et métropole ont le pouvoir de choisir un projet ou un autre et la ville peut prendre une D.U.P. déclaration d’utilité publique.

Q: Mais enfin qu’est-ce qu’on peut faire? Si la ville a donné son accord sur le projet c’est trop tard
R: mais non! Nexity n’a toujours pas acheté les terrains.

Q : Pourquoi le projet est-il dans les cartons depuis si longtemps?
R: Car le propriétaire exploitant à l’époque ne voulait pas que ses terres agricoles disparaissent et soient bâties. Une ZAC c’est toujours un projet long, et celui-ci est en plus complexe : on voit bien déjà que les problématiques d’accès et circulation des voitures sont  difficiles à résoudre, s’ajoute la question du ruissellement des eaux sur les coteaux calcaires etc.. ce projet géant n’est pas adapté au site.